Mois : mars 2019

Le document unique … qu’est-ce que c’est ?

Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. 

Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l’entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Or elles ne sont que 56% à l’avoir fait (Etude IFOP).

Tout employeur qui omet de se soumettre à la législation en ne procédant pas à la rédaction du document unique s’expose volontairement à des sanctions : infraction passible d’une amende de 1 500 Euros et de 3000 euros en cas de récidive.

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FORMATION

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CONSEIL

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FORMATION ADR (Agreement dangerous road) OBLIGATOIRE : transport des DÉCHETS d’amiante

Conforme au chapitre 1.3 de l’ADR, le transport par route de marchandises dangereuses est réglementé par l’ADR : Agreement Dangerous Road (Chapitre 1.3, que “les personnes dont les fonctions concernant le transport des Matières Dangereuses par route, doivent recevoir, avant leur prise de fonction, une formation aux prescriptions régissant le transport de ces marchandises”).

Durée de la formation

1 jour (6 heures)

PRE-REQUIS

Avoir suivi une formation Amiante selon l’art. R4412-144 ou R4412-125

PUBLICS

• Personnel des services administratifs, gérant les BSDA et le suivi des déchets amiantés.
• Opérateurs, expéditeurs, destinataires ayant à appliquer et à respecter la réglementation du transport des marchandises dangereuses dont l’amiante fait partie.

PRIX

• 200€ HT / Personne
• 1300€ HT pour un groupe

Attendu en 2018, le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis devrait arriver en 2019. La norme NF X 46-020 du repérage amiante dans les immeubles bâtis doit-elle ou non être rendue d’application obligatoire ? C’est encore un sujet de discorde entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la DGT (Direction générale du travail).

Pour les repérages avant-travaux dans les immeubles non bâtis, la norme devrait être soumise à enquête publique. Idem pour les installations industrielles (NF X 46-100) et le matériel ferroviaire (NF F01-020). Une parution dans l’année est probable. La DGT a, quant à elle, déjà affirmé le souhait de les rendre d’application obligatoire.

La norme NF X 46-021 par l’examen visuel après travaux de retrait devrait aboutir courant 2019, tout comme la norme NF X 46-035 pour le repérage plomb avant-travaux.

La réforme du décret du 4 mai 2012 est, quant à elle repoussée.