Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l’entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Or elles ne sont que 56% à l’avoir fait (Etude IFOP).
Tout employeur qui omet de se soumettre à la législation en ne procédant pas à la rédaction du document unique s’expose volontairement à des sanctions : infraction passible d’une amende de 1 500 Euros et de 3000 euros en cas de récidive.
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Conforme au chapitre 1.3 de l’ADR, le transport par route de marchandises dangereuses est réglementé par l’ADR : Agreement Dangerous Road (Chapitre 1.3, que « les personnes dont les fonctions concernant le transport des Matières Dangereuses par route, doivent recevoir, avant leur prise de fonction, une formation aux prescriptions régissant le transport de ces marchandises »).
1 jour (6 heures)
Avoir suivi une formation Amiante selon l’art. R4412-144 ou R4412-125
