Repérage des matériaux et produits de la liste C

Les matériaux concernés

Le tableau A1 de l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Août 2017 qui précise par types d’ouvrages ou composants de la construction les matériaux ou produits à rechercher.
Ne sont visés par le diagnostic amiante avant travaux que les matériaux ou produits impactés directement ou indirectement par les travaux prévus.

Le programme détaillé des travaux communiqué par le donneur d’ordre permet à l’opérateur de repérage de déterminer :

  • Le programme de repérage
  • Le périmètre de repérage

L’analyse par l’opérateur du programme de travaux prévu est une étape fondamentale dans le cadre de ce type de mission, car c’est en fonction de la nature des travaux à réaliser que se fera la recherche d’amiante.

Le repérage amiante avant démolition

Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.
La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :

  • D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
  • De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition.
  • D’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.

L’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, d’éviter toute pollution environnementale.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.

Les matériaux concernés

Le décret du 3 juin 2011 précise que ce repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ainsi que tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante.

Un repérage réalisé en cas de vente ou un dossier technique amiante doivent, s’ils existent, être systématiquement complétés par un repérage complémentaire afin que l’ensemble des composants de la construction susceptibles de contenir de l’amiante soient examinés.

Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :

  • Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante,
  • Marquage du matériau,
  • Document consulté,
  • Résultat d’analyse de matériau ou produit.

La conclusion sera très généralement basée sur la base d’un résultat d’analyse 

Art. R. 1334-19 : « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. »

Extrait – Code de la Santé Publique

Art. 2 : « Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage. »

Arrêté du 26 Juin 2013

Diagnostic sur les ENROBES VOIRIES

Le diagnostic portant sur les enrobés à pour objectif :

  • De déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés.
  • De vérifier le taux de concentration en HAP.

Un opérateur de repérage amiante qualifié, disposant d’une AIPR (autorisation d’intervention à proximité du réseau) est en mesure d’intervenir.

Les donneurs d’ordres :

Les maîtres d’ouvrage, gestionnaires de réseaux ou d’infrastructures, employeurs doivent évaluer les risques et donc signaler la présence de matériaux ou produits
dangereux dans les enrobés routiers devant faire l’objet de travaux.
En cas de présence d’amiante, le maître d’ouvrage devra s’assurer que les entreprises amenées à intervenir répondent aux exigences réglementaires (certification, protection des salariés, gestion des déchets).

Le repérage amiante sera systématiquement joint au DCE (document de consultation des entreprises).
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués aux entreprises amenées à intervenir sur les enrobés afin de mettre en œuvre des mesures de protections collectives et individuelles en cas de présence d’amiante

Le résultat du diagnostic portant sur la recherche de HAP permettra au maître d’ouvrage de choisir une filière d’élimination (mise en décharge) ou de recyclage pour les déchets issus des travaux (conformément au Code de l’environnement) en fonction de la présence ou de l’absence de HAP.

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000€.»

Alp’expert est spécialisé dans le contrôle in situ des zones sensibles (hauteur, confinées, hydrauliques)