Les matériaux concernés
Le tableau A1 de l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Août 2017 qui précise par types d’ouvrages ou composants de la construction les matériaux ou produits à rechercher.
Ne sont visés par le diagnostic amiante avant travaux que les matériaux ou produits impactés directement ou indirectement par les travaux prévus.
Le programme détaillé des travaux communiqué par le donneur d’ordre permet à l’opérateur de repérage de déterminer :
- Le programme de repérage
- Le périmètre de repérage
L’analyse par l’opérateur du programme de travaux prévu est une étape fondamentale dans le cadre de ce type de mission, car c’est en fonction de la nature des travaux à réaliser que se fera la recherche d’amiante.
Diagnostic sur les ENROBES VOIRIES
Le diagnostic portant sur les enrobés à pour objectif :
- De déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés.
- De vérifier le taux de concentration en HAP.
Un opérateur de repérage amiante qualifié, disposant d’une AIPR (autorisation d’intervention à proximité du réseau) est en mesure d’intervenir.
Les donneurs d’ordres :
Les maîtres d’ouvrage, gestionnaires de réseaux ou d’infrastructures, employeurs doivent évaluer les risques et donc signaler la présence de matériaux ou produits
dangereux dans les enrobés routiers devant faire l’objet de travaux.
En cas de présence d’amiante, le maître d’ouvrage devra s’assurer que les entreprises amenées à intervenir répondent aux exigences réglementaires (certification, protection des salariés, gestion des déchets).
Le repérage amiante sera systématiquement joint au DCE (document de consultation des entreprises).
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués aux entreprises amenées à intervenir sur les enrobés afin de mettre en œuvre des mesures de protections collectives et individuelles en cas de présence d’amiante
Le résultat du diagnostic portant sur la recherche de HAP permettra au maître d’ouvrage de choisir une filière d’élimination (mise en décharge) ou de recyclage pour les déchets issus des travaux (conformément au Code de l’environnement) en fonction de la présence ou de l’absence de HAP.
Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000€.»
Alp’expert est spécialisé dans le contrôle in situ des zones sensibles (hauteur, confinées, hydrauliques)
